Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-03 · Voir les annonces

CUINET

ACTIF
TORPES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, CUINET est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à TORPES, active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (APE 10.71C). CUINET fait partie des 3 entreprises du secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à TORPES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2022
SIREN
917 601 650
TVA
FR58917601650
APE
10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Siège Social

1 ROUTE D’OSSELLE
25320 TORPES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
19 juillet 2022
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
91760165000018

Dirigeants (3)

JC
JOSEPH CUINET
Membre du conseil de surveillance 49 ans
JC
JOSEPH DANIEL JEAN CUINET
Membre du conseil de surveillance 49 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2025-11-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2024-11-15 Modification

Activité: boulangerie pâtisserie épicerie dépôt de gaz | Modification survenue sur le capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CUINET

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 917601650 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 917601650 identifie CUINET, située à TORPES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CUINET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CUINET est 10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CUINET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CUINET est FR58917601650. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite