Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-29 · Voir les annonces

CUGNET PATRICK

ACTIF
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, CUGNET PATRICK est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). CUGNET PATRICK fait partie des 101 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS.

📅 Créée en 2001
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
440 008 589
TVA
FR18440008589
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

7 LES BIAUTES
38450 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
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Identité Juridique

Date création
28 novembre 2001
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
44000858900028

Dirigeants (3)

PC
PATRICK MAURICE HENRI CUGNET
Directeur General Delegue 64 ans
AG
ASUNCION GARCIA
President 66 ans
AC
ASUNCION CUGNET (GARCIA)
Président de SAS

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2019

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
395K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de CUGNET PATRICK : chiffre d'affaires de 825K€ (2016) a 877K€ (2018). Resultat net : 42K€ en 2018.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (4 ans)
2019
CA - Resultat - Actif 394 644 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 876 699 € Resultat 42 307 € Actif 505 845 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 826 878 € Resultat 8 718 € Actif 518 174 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 825 246 € Resultat 29 010 € Actif 552 470 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
2024-10-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
2023-11-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour CUGNET PATRICK

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS Voir l'annuaire →

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CA : 9.4M€
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440008589 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440008589 identifie CUGNET PATRICK, située à SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CUGNET PATRICK ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CUGNET PATRICK est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CUGNET PATRICK ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CUGNET PATRICK est FR18440008589. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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