CTRE PROTEC INFAN GRPE OEUV SOCIA BELLEV

ACTIF
75120 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, CTRE PROTEC INFAN GRPE OEUV SOCIA BELLEV est une Association déclarée basée à 75120, active dans le secteur Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (APE 87.10B).

📅 Créée en 1991
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SIREN
380 739 508
TVA
FR80380739508
APE
87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Siège Social

162 RUE DE BELLEVILLE
75020 75120
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1991
Forme juridique
Association déclarée
SIRET (siège)
38073950800014

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour CTRE PROTEC INFAN GRPE OEUV SOCIA BELLEV

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 380739508 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 380739508 identifie CTRE PROTEC INFAN GRPE OEUV SOCIA BELLEV, située à 75120. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CTRE PROTEC INFAN GRPE OEUV SOCIA BELLEV ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CTRE PROTEC INFAN GRPE OEUV SOCIA BELLEV est 87.10B — Hébergement médicalisé pour enfants handicapés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CTRE PROTEC INFAN GRPE OEUV SOCIA BELLEV ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CTRE PROTEC INFAN GRPE OEUV SOCIA BELLEV est FR80380739508. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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