CTRE COM ACTION SOCIALE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CTRE COM ACTION SOCIALE est 266303031.

ACTIF

Enseigne: CCAS

SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1982, CTRE COM ACTION SOCIALE est une Centre communal d'action sociale basée à SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT, active dans le secteur Action sociale sans hébergement n.c.a. (APE 88.99B).

📅 Créée en 1982

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SIREN

266 303 031

TVA

FR33266303031

APE

88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège Social

63470 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1982
Forme juridique: Centre communal d'action sociale
SIRET (siège): 26630303100014

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 266303031 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 266303031 identifie CTRE COM ACTION SOCIALE, située à SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CTRE COM ACTION SOCIALE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CTRE COM ACTION SOCIALE est 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CTRE COM ACTION SOCIALE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CTRE COM ACTION SOCIALE est FR33266303031. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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