Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2024-07-05 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

C.T.L.T.

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de C.T.L.T. est 484826698.

Q: Quel est le code APE de C.T.L.T. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de C.T.L.T. est 49.41B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de C.T.L.T. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C.T.L.T. est FR26484826698. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

FONSORBES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, C.T.L.T. est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à FONSORBES, active dans le secteur Transports routiers de fret de proximité (APE 49.41B). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.4M€. C.T.L.T. fait partie des 24 entreprises du secteur Transports routiers de fret de proximité à FONSORBES.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2005 📊 11 entreprises dans ce secteur

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SIREN

484 826 698

TVA

FR26484826698

APE

49.41B Transports routiers de fret de proximité

Siège Social

1 RUE ETIENNE COLLOMBET
31470 FONSORBES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 18 octobre 2005
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 48482669800025

Dirigeants (2)

C.T.L.T.

Membre du conseil de surveillance

FRANCOIS THIERRY ZERATES

Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 48482669800025

1 RUE ETIENNE COLLOMBET, 31470 FONSORBES

APE 49.41B

Actif

Etablissement

SIRET: 48482669800017

3 IMPASSE GEORGES BRASSENS, 31470 FONSORBES

APE 49.41B

Ferme

Donnees Financieres 2016

Chiffre d'affaires

1.4M€

Résultat net

320€

Marge nette

0.0%

Total actif

355K€

Moyenne secteur

559K€

Médiane secteur

197K€

vs moyenne

×2.5

Entreprises à FONSORBES

1.4M€

Résultat

320€

Marge

0.0%

Actif

355K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-05 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-05-21 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 484826698 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 484826698 identifie C.T.L.T., située à FONSORBES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de C.T.L.T. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de C.T.L.T. est 49.41B — Transports routiers de fret de proximité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de C.T.L.T. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C.T.L.T. est FR26484826698. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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