Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2024-12-31 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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CSD

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CSD est 392269304.

Q: Quel est le code APE de CSD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CSD est 80.20Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CSD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CSD est FR44392269304. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

JOUY-LE-MOUTIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, CSD est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à JOUY-LE-MOUTIER, active dans le secteur Activités liées aux systèmes de sécurité (APE 80.20Z). CSD fait partie des 9 entreprises du secteur Activités liées aux systèmes de sécurité à JOUY-LE-MOUTIER.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1993

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

392 269 304

TVA

FR44392269304

APE

80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité

Siège Social

1 RUE EMILIE DU CHATELET
95280 JOUY-LE-MOUTIER

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 septembre 1993
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 39226930400037

Dirigeants (2)

MICHELLE MARIE-RITA CACAVELLI

Membre du conseil de surveillance 62 ans

MICHELLE MARIE-RITA HARDELIN (CACAVELLI)

Gérant

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 39226930400037

1 RUE EMILIE DU CHATELET, 95280 JOUY-LE-MOUTIER

APE 80.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 39226930400011

58 RUE DE L'AMBASSADEUR, 95610 ERAGNY

APE 74.6Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 39226930400029

15 RUE DES CAYENNES, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

APE 80.20Z

Ferme

Donnees Financieres 2022

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

2.9M€

Résultat

Marge

Actif

2.9M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de CSD : chiffre d'affaires de 4.6M€ (2016) a 5.0M€ (2019). Resultat net : 66K€ en 2019.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (7 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2022	-	-	2 923 665 €	-	-	-
2021	-	-	2 872 035 €	-	-	-
2020	-	-	2 545 599 €	-	-	-
2019	4 969 645 €	65 715 €	3 043 294 €	-	-	-
2018	-	-	2 942 562 €	-	-	-
2017	4 412 980 €	49 339 €	2 338 278 €	-	-	-
2016	4 586 887 €	56 041 €	2 710 052 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2022

CA - Resultat - Actif 2 923 665 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 2 872 035 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 2 545 599 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 4 969 645 € Resultat 65 715 € Actif 3 043 294 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 2 942 562 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 4 412 980 € Resultat 49 339 € Actif 2 338 278 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 4 586 887 € Resultat 56 041 € Actif 2 710 052 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-31 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 76bis rue Pierre Butin 95300 PONTOISE.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2024-07-17 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024 désignant administrateur Selarl Arva Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me Alexandra Blanch 81 Rue Lauriston 75016 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2024-02-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2023-06-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à JOUY-LE-MOUTIER

9 entreprises du même secteur dans cette ville.

T.P.R.M.TRAVAUX PUBLICS REMI MARTIN

JOUY-LE-MOUTIER

CA : 4.4M€

ATELIER SOUDURE TOLERIE CHAUDRONNERIE

JOUY-LE-MOUTIER

CA : 3.8M€

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CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 392269304 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 392269304 identifie CSD, située à JOUY-LE-MOUTIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CSD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CSD est 80.20Z — Activités liées aux systèmes de sécurité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CSD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CSD est FR44392269304. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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