Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L est 529117954.

ACTIF

ORLEANS Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 2011, C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ORLEANS, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L fait partie des 285 entreprises du secteur Activités d'architecture à ORLEANS.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2011

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

529 117 954

TVA

FR90529117954

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

26 AVENUE DE SAINT-MESMIN
45100 ORLEANS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2011
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 52911795400022

Dirigeants (1)

STEPHANE CAUSSARRIEU

Representant permanent 56 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 52911795400022

26 AVENUE DE SAINT-MESMIN, 45100 ORLEANS

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 52911795400014

11 RUE DES SANSONNIERES, 45000 ORLEANS

APE 71.11Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

717K€

Résultat

Marge

Actif

717K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L | 45100 Orléans | Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

2023-10-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 529117954 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 529117954 identifie C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L, située à ORLEANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L est FR90529117954. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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