Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-10-02 · Voir les annonces

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

ACTIF

Enseigne: CAFC

BESANCON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est une Caisse de crédit agricole mutuel basée à BESANCON, active dans le secteur Autres intermédiations monétaires (APE 64.19Z). CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE fait partie des 301 entreprises du secteur Autres intermédiations monétaires à BESANCON.

👥 1000-1999 salaries salariés 📅 Créée en 1992
SIREN
384 899 399
TVA
FR24384899399
APE
64.19Z Autres intermédiations monétaires

Siège Social

11 AVENUE ELISEE CUSENIER
25000 BESANCON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juillet 1992
Forme juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
Effectif
1000-1999 salaries
SIRET (siège)
38489939900016

Dirigeants (29)

MA
MAZARS
ASSOCIE
SM
SYLVAIN MARMIER
Representant permanent 57 ans
JP
JEAN-LUC PAULIN
Directeur 62 ans

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (254)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
16.5B€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2024
CA - Resultat - Actif 16 519 713 000 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA 272 049 000 € Resultat - Actif 16 213 108 000 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (9 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-02 Modification

Activité: La caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le crédit agricole mutuel. À cet effet, il réalise notamment toutes opérations de banque, de finances, de prise de participation, de cautionnement, d'arbitrage, de courtage, d'assurance, de commission, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers dans le respect des compétences des C.R.C.A.M. Définies par les lois et règlements en vigueur. Opérations de Banque, de finances, de prise de participation, de cautionnement, d'arbitrage, de courtage, d'assurance, de commission, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2025-10-02 Modification

Activité: La caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le crédit agricole mutuel. À cet effet, il réalise notamment toutes opérations de banque, de finances, de prise de participation, de cautionnement, d'arbitrage, de courtage, d'assurance, de commission, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers dans le respect des compétences des C.R.C.A.M. Définies par les lois et règlements en vigueur. Opérations de Banque, de finances, de prise de participation, de cautionnement, d'arbitrage, de courtage, d'assurance, de commission, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2025-05-20 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2024-08-09 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2024-08-09 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 384899399 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 384899399 identifie CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, située à BESANCON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est 64.19Z — Autres intermédiations monétaires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est FR24384899399. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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