Annonce BODACC récente : RCS_B
Publié le 2025-08-12 · Voir les annonces
CRCAM DES SAVOIE
ACTIFEnseigne: CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Créée en 1979, CRCAM DES SAVOIE est une Caisse de crédit agricole mutuel basée à ANNECY, active dans le secteur Autres intermédiations monétaires (APE 64.19Z). CRCAM DES SAVOIE fait partie des 594 entreprises du secteur Autres intermédiations monétaires à ANNECY.
Identité Juridique
- Date création
- 13 novembre 1979
- Forme juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- Effectif
- 2000-4999 salaries
- SIRET (siège)
- 30295849100037
Dirigeants
(25)
Certifications & Labels
Etablissements
(286)
Donnees Financieres
Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mai 2024, la société CAHS INVEST, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à ANNECY (74940), 4 avenue du Pré Felin, PAE les Glaisins, Annecy-le-Vieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 393 027 396, et la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE), Caisse de Crédit Agricole Mutuel, dont le siège social est situé à ANNECY (74940), 4 avenue du Pré Felin, PAE les Glaisins, Annecy-le-Vieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 302 958 491, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAHS INVEST par la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE). La société CAHS INVEST ferait apport à la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE) de la totalité de son actif, soit 1 676 633 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif, soit 372 916 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 1 303 717 euros. La CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE) détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société CAHS INVEST, il ne sera procédé à aucune attribution de titres par la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE) aux associés de la société CAHS INVEST, aucun rapport d'échange n'a donc été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CAHS INVEST détenues par la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE) un boni de fusion de 1 288 267 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAHS INVEST, depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la CRCAM DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE). La fusion sera définitivement réalisée le 30 juin 2024 sous réserve que les dépôts et publicités prescrits par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce aient été réalisés trente jours au moins avant cette date. A cette date, la société CAHS INVEST sera dissoute de plein droit sans liquidation. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom des deux sociétés le 27 mai 2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce
Modification de l'administration.
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour CRCAM DES SAVOIE
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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