Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Publié le 2024-06-13 · Voir les annonces

Procedure collective

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

CQS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CQS est 491467916.

Q: Quel est le code APE de CQS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CQS est 70.22Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CQS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CQS est FR74491467916. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: CONSEIL QUALITE SANTE

NICE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, CQS est une Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL) basée à NICE, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). CQS fait partie des 6036 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à NICE.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2006

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

491 467 916

TVA

FR74491467916

APE

70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Objet Social: Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Source : INPI (RNE)

Siège Social

24 AVENUE MIRABEAU
06000 NICE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 17 juillet 2006
Forme juridique: Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Capital social: 1000 €
Effectif: 0 salarie
SIRET (siège): 49146791600038

Dirigeants (6)

MARLENE RENAUD

Gérant

FANNY PARISI

Commissaire aux comptes suppléant

ESPACE CONSEIL EXPERTISE 3

ASSOCIE

FANNY PARISI

President du Conseil d'Administration 43 ans

MARLENE RENAUD

Membre du conseil de surveillance 45 ans

Etablissements (3)

CONSEIL QUALITE SANTE Siege

SIRET: 49146791600038

24 AVENUE MIRABEAU, 06000 NICE

APE 70.22Z

Actif

Etablissement

SIRET: 49146791600012

1010 CHEMIN CELESTIN FREINET, 06140 VENCE

APE 70.22Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 49146791600020

31 AVENUE CAP DE CROIX, 06100 NICE

APE 70.22Z

Ferme

Donnees Financieres 2020

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

848K€

Résultat

Marge

Actif

848K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de CQS : chiffre d'affaires de 645K€ (2016) a 775K€ (2017). Resultat net : 65K€ en 2017.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (5 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2020	-	-	848 286 €	848 286 €	-	13
2019	-	-	548 107 €	548 107 €	-	4
2018	-	-	600 392 €	600 392 €	-	4
2017	774 996 €	64 920 €	563 860 €	563 860 €	756 980 €	-
2016	645 284 €	14 631 €	353 423 €	353 423 €	645 930 €	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2020

CA - Resultat - Actif 848 286 € Passif 848 286 € Charges - Effectif 13

2019

CA - Resultat - Actif 548 107 € Passif 548 107 € Charges - Effectif 4

2018

CA - Resultat - Actif 600 392 € Passif 600 392 € Charges - Effectif 4

2017

CA 774 996 € Resultat 64 920 € Actif 563 860 € Passif 563 860 € Charges 756 980 € Effectif -

2016

CA 645 284 € Resultat 14 631 € Actif 353 423 € Passif 353 423 € Charges 645 930 € Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-06-13 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

2024-02-09 Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

2023-06-18 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

Voir les 2 documents PDF

Bilan / Comptes Annuels

2.7 Mo

Acte / Statuts

5.3 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/03/2025

Dénomination

CQS

Identifiants

SIREN 491 467 916 · SIRET 49146791600038

Forme juridique

Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)

Capital social

1000 €

Adresse du siège

24 AVENUE MIRABEAU 06000 NICE FRANCE

Code APE

7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Date d'immatriculation

04/07/2014

Date de clôture

30/06

Objet social

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 401.0M€

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PARIS

CA : 363.9M€

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CA : 351.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 491467916 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 491467916 identifie CQS, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CQS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CQS est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CQS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CQS est FR74491467916. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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