Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2024-09-17 · Voir les annonces

COUR DES DOMS

ACTIF
MARSEILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2018, COUR DES DOMS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MARSEILLE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). COUR DES DOMS fait partie des 1982 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à MARSEILLE.

📅 Créée en 2018
SIREN
839 035 896
TVA
FR89839035896
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

10 PLACE DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
21 mars 2018
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
83903589600027

Dirigeants (2)

GD
GERARD DUSSILLOL
Membre du conseil de surveillance 74 ans
EF
ERIC FOILLARD
Membre du conseil de surveillance 76 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-09-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
2024-05-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour COUR DES DOMS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Supports juridiques de programmes Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 839035896 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 839035896 identifie COUR DES DOMS, située à MARSEILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COUR DES DOMS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COUR DES DOMS est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COUR DES DOMS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COUR DES DOMS est FR89839035896. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite