COTE PAVEE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de COTE PAVEE est 894856541.

Q: Quel est le numéro de TVA de COTE PAVEE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COTE PAVEE est FR60894856541. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PECHBUSQUE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, COTE PAVEE est une Société civile immobilière de construction-vente basée à PECHBUSQUE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). COTE PAVEE fait partie des 4 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à PECHBUSQUE.

📅 Créée en 2021

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SIREN

894 856 541

TVA

FR60894856541

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

72 ROUTE DES COTEAUX
31320 PECHBUSQUE

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Identité Juridique

Date création: 4 janvier 2021
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 89485654100012

Dirigeants (4)

SYNAPSE A.M.O.

Autre

RED APPLES

Autre

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 894856541 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 894856541 identifie COTE PAVEE, située à PECHBUSQUE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de COTE PAVEE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COTE PAVEE est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de COTE PAVEE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COTE PAVEE est FR60894856541. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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