Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-11-28 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

COTE DECO

ACTIF

Enseigne: DIMCO

CHANVERRIE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, COTE DECO est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CHANVERRIE, active dans le secteur Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (APE 16.29Z). COTE DECO fait partie des 4 entreprises du secteur Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie à CHANVERRIE.

📅 Créée en 2011
SIREN
533 710 786
TVA
FR27533710786
APE
16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Siège Social

29 RUE DE L'EPINE
85130 CHANVERRIE
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Identité Juridique

Date création
21 juillet 2011
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
53371078600039

Dirigeants (2)

CG
CELINETHERESE MARIE GARON
Membre du conseil de surveillance 56 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2016

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
499K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-28 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour COTE DECO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 533710786 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 533710786 identifie COTE DECO, située à CHANVERRIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COTE DECO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COTE DECO est 16.29Z — Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COTE DECO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COTE DECO est FR27533710786. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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