Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-04-08 · Voir les annonces

COTE-CLAIR

ACTIF
TERNAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, COTE-CLAIR est une SAS, société par actions simplifiée basée à TERNAY, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). COTE-CLAIR fait partie des 69 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à TERNAY.

📅 Créée en 2025
SIREN
942 878 166
TVA
FR50942878166
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

6 CHEMIN DU COLOMBIER
69360 TERNAY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
94287816600019

Dirigeants (1)

JM
JULIEN MORETTI
President 51 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-08 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: La prise de toutes participations et intérêts dans toutes sociétés industrielles, commerciales ou autres, sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, apport, fusion, création de sociétés. L'animation des entreprises auxquelles elle est intéressée notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, administration. Le conseil et la prestation de services à ses filiales et participations et plus généralement à toutes entreprises industrielles, commerciales, et financières.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour COTE-CLAIR

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 942878166 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 942878166 identifie COTE-CLAIR, située à TERNAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COTE-CLAIR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COTE-CLAIR est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COTE-CLAIR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COTE-CLAIR est FR50942878166. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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