COPLAN

PROJET DE FUSION ENTRE LEATOM Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 5 rue du Haut Bourg - LOUERRE 49700 TUFFALUN 834 126 203 RCS ANGERS ET COPLAN Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 5 rue du Haut Bourg - LOUERRE 49700 TUFFALUN 379 369 267 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 décembre 2025, La société LEATOM, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 5 rue du Haut Bourg LOUERRE – 49700 TUFFALUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 126 203 RCS ANGERS, et la société COPLAN, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 5 rue du Haut Bourg - LOUERRE 49700 TUFFALUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 369 267 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LEATOM par la société COPLAN. La société LEATOM ferait apport à la société COPLAN de la totalité de son actif, soit 209 227,13 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 49 931,58 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 159 295,55 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 500 parts de la société COPLAN pour 1 000 parts de la société LEATOM. En rémunération de cet apport net, 500 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COPLAN à titre d'augmentation de son capital social de 8 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 151 295,55 euros. La Société COPLAN ne pouvant détenir ses propres titres, elle devra immédiatement après réalisation de l’augmentation de capital décrite ci-dessus, procéder à l’annulation de ces 500 parts de 16 euros chacune. L’écart entre la valeur nette comptable des titres annulés et la valeur nominale de ces titres, d’un montant de 151 295,55 euros, serait affecté au compte prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décisions d’associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LEATOM depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COPLAN. La société LEATOM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ANGERS au nom des deux sociétés le 17 décembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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