Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-27 · Voir les annonces

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

ACTIF
SAINT-DENIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1978, COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est une Société anonyme coopérative de production de HLM à conseil d'administration basée à SAINT-DENIS, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE fait partie des 1373 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à SAINT-DENIS.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 1978
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SIREN
314 226 960
TVA
FR69314226960
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Objet Social: Promotion et production de logements. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

5 RUE DANIELLE CASANOVA
93200 SAINT-DENIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1978
Forme juridique
Société anonyme coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
31422696000040

Dirigeants (23)

AR
ANNE-MARIE RAFENAUD
Administrateur 72 ans
YP
YVES JOSEPH MICHEL PEU STEPHANE
Administrateur 63 ans
AN
ANCIENNEMENT STE DE DEVELOPPEMENT DE L'HABITATION COOPERATIVE
Directeur
[C
[PM] COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS
Directeur
OF
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS
Directeur

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (4)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE : chiffre d'affaires de 8.6M€ (2016) a 11.4M€ (2017). Resultat net : 240K€ en 2017.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (9 ans)
2024
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2023
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 11 374 585 € Resultat 239 692 € Actif 16 994 811 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 8 620 693 € Resultat 1 201 775 € Actif 27 079 237 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-27 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2024-08-06 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2023-08-17 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2023-07-30 Modification

Activité: Promotion et production de logements. Transactions sur immeubles et fonds de commerce. | Modification survenue sur l'activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
Voir sur INPI

Outils de gestion pour COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à SAINT-DENIS Voir l'annuaire →

1373 entreprises du même secteur dans cette ville.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 314226960 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 314226960 identifie COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, située à SAINT-DENIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est FR69314226960. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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