Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-18 · Voir les annonces

CONSTELLANCE

ACTIF
POMMIERS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, CONSTELLANCE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à POMMIERS, active dans le secteur Autres activités informatiques (APE 62.09Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 132K€. CONSTELLANCE fait partie des 17 entreprises du secteur Autres activités informatiques à POMMIERS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2004 📊 1 entreprises dans ce secteur
SIREN
479 049 900
TVA
FR40479049900
APE
62.09Z Autres activités informatiques

Siège Social

2642 ROUTE DE SAINT-FONDS
69480 POMMIERS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
18 octobre 2004
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
47904990000042

Dirigeants (2)

RM
RODOLPHE MARY
Membre du conseil de surveillance 50 ans
FS
FRANCOIS XAVIER SALMON
Membre du conseil de surveillance 54 ans

Etablissements (6)

Donnees Financieres 2016

CA
132K€
Résultat
29K€
Marge
22.1%
Actif
170K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2024-12-18 Modification

Modification du capital. Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2024-06-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2023-05-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CONSTELLANCE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 479049900 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 479049900 identifie CONSTELLANCE, située à POMMIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CONSTELLANCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONSTELLANCE est 62.09Z — Autres activités informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CONSTELLANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSTELLANCE est FR40479049900. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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