Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-10 · Voir les annonces

CONSTANCE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CONSTANCE est 981601966.

Q: Quel est le code APE de CONSTANCE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONSTANCE est 70.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CONSTANCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSTANCE est FR79981601966. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BADEN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, CONSTANCE est une SAS, société par actions simplifiée basée à BADEN, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). CONSTANCE fait partie des 83 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à BADEN.

📅 Créée en 2023

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

981 601 966

TVA

FR79981601966

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

3 CLOS DU HOUEREN
56870 BADEN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 14 novembre 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 98160196600014

Dirigeants (1)

SAMUEL VINCENT MARIE PINEAU

President 53 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

18K€

Marge nette

Total actif

1.6M€

Résultat

18K€

Marge

Actif

1.6M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-10 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

2024-02-07 Modification

Activité: Holding financier - Holding animatrice | mise en activité de la société, transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

2023-12-22 Modification

Modification survenue sur le capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

2023-11-21 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour CONSTANCE

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à BADEN Voir l'annuaire →

83 entreprises du même secteur dans cette ville.

Entreprises du même secteur — Activités des sièges sociaux Voir l'annuaire →

TOTALENERGIES SE

COURBEVOIE

CA : 7.0B€

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

VINCI ENERGIES FRANCE

NANTERRE

CA : 545.5M€

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 981601966 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 981601966 identifie CONSTANCE, située à BADEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CONSTANCE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONSTANCE est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CONSTANCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSTANCE est FR79981601966. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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