Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-14 · Voir les annonces

CONSEIL&NOUS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CONSEIL&NOUS est 922274816.

Q: Quel est le numéro de TVA de CONSEIL&NOUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL&NOUS est FR49922274816. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-CONTEST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, CONSEIL&NOUS est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-CONTEST, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). CONSEIL&NOUS fait partie des 35 entreprises du secteur Activités comptables à SAINT-CONTEST.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

922 274 816

TVA

FR49922274816

APE

69.20Z Activités comptables

Siège Social

28 RUE MARTIN LUTHER KING
14280 SAINT-CONTEST

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 16 decembre 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 92227481600011

Dirigeants (1)

JEROME STEPHANE FRANCIS MORTEVEILLE

President 45 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

2025-01-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

2024-04-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

2023-02-21 Modification

Activité: L'exercice de la profession d'expert-comptable | mise en activité de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour CONSEIL&NOUS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Vérifier Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922274816 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922274816 identifie CONSEIL&NOUS, située à SAINT-CONTEST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CONSEIL&NOUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONSEIL&NOUS est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CONSEIL&NOUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL&NOUS est FR49922274816. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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