Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-04-18 · Voir les annonces

CONFORBAT

ACTIF
SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, CONFORBAT est une Société civile immobilière basée à SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). CONFORBAT fait partie des 52 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE.

📅 Créée en 2023
SIREN
951 406 305
TVA
FR38951406305
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

90 CHEMIN DE LA BUTTE SERRURIER
14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 avril 2023
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
95140630500015

Dirigeants (6)

NT
NTCARB
President-Directeur General
PC
PATRICK SERGE RAYMOND CHAMPAGNE
President-Directeur General 61 ans
SD
SANDRINE STÉPHANIE DELPHINE DUFFARD
President-Directeur General 47 ans
BM
BENJAMIN LUCIEN MICHEL MARTIN
President-Directeur General 37 ans
OC
OLIVIER CLEMENSAT
Membre du conseil de surveillance 51 ans
Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 95140630500015

90 CHEMIN DE LA BUTTE SERRURIER, 14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 95140630500023

HAMEAU DES GRANGES, 27300 BERNAY

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-18 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: acquisition d'un local à usage commercial professionnel et industriel sis à bernay 27300 hameau des granges | Origine: Création

Capital : 1 000,00 EUR

Personnes mentionnees :
  • CONFORBAT (Gérant : CLEMENSAT Olivier)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de CONFORBAT Gratuit

Extrait Kbis de CONFORBAT

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de CONFORBAT, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour CONFORBAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 951406305 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 951406305 identifie CONFORBAT, située à SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CONFORBAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONFORBAT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CONFORBAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONFORBAT est FR38951406305. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de CONFORBAT ?
Si vous êtes dirigeant de CONFORBAT, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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