Annonce BODACC récente : Jugement arrêtant un plan de cession

Publié le 2024-12-02 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

CONFORBAIE

ACTIF

Enseigne: GUILLAUME

GAILLEFONTAINE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, CONFORBAIE est une SAS, société par actions simplifiée basée à GAILLEFONTAINE, active dans le secteur Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (APE 22.23Z).

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1991
SIREN
383 476 991
TVA
FR24383476991
APE
22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Siège Social

ZONE INDUSTRIELLE
76870 GAILLEFONTAINE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 1991
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
38347699100013

Dirigeants (1)

JF
JEROME BAPTISTE FOUSSE
President 63 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de CONFORBAIE : chiffre d'affaires de 3.8M€ (2015) a 3.0M€ (2018), pic a 3.8M€ en 2015. Resultat net : 21K€ en 2018.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (8 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 1 133 747 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 1 274 949 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 1 230 556 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 996 524 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 3 023 759 € Resultat 20 711 € Actif 1 027 638 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 3 132 947 € Resultat -625 527 € Actif 998 970 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA 3 775 051 € Resultat -825 815 € Actif 1 318 670 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-02 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de cession.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
2024-10-02 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
2024-07-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
2023-07-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CONFORBAIE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 383476991 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 383476991 identifie CONFORBAIE, située à GAILLEFONTAINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CONFORBAIE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONFORBAIE est 22.23Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CONFORBAIE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONFORBAIE est FR24383476991. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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