CONFLUENS

Grand Est Avocats Société d’Avocats 69, rue de la République 54000 NANCY 03-83-35-09-10 Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement en date du 14/11/2025 il a été formé entre les sociétés CONFLUENS S.A.S. au capital de 4 125 537 € 2, rue de la Gilière 57140 NORROY LE VENEUR 982 378 036 R.C.S. METZ ET RUBYCON S.A.S. au capital de 3 175 000 € 2, rue de la Gilière 57140 NORROY LE VENEUR 810 700 401 R.C.S. METZ un projet de fusion par voie d’absorption de la société RUBYCON, société absorbée par la société CONFLUENS, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2025. Actif apporté par la société absorbée : 4 725 324 € Passif pris en charge : 726 697 € ACTIF NET APPORTE : 3 998 627 € Rapport d’échange : La société absorbante détenant la totalité des 3 175 000 actions de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La société absorbante n’augmentera donc pas son capital social. La fusion rétroagira comptablement, fiscalement et juridiquement au 1er janvier 2025. Le projet de fusion a été déposé au service du registre du commerce et des sociétés du Tribunal Judiciaire de Metz le 14/11/2025 pour la société RUBYCON, société absorbée et le 25/11/25 pour la société CONFLUENS, société absorbante. Pour Avis

Activité: La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de 100% des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs Sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'écha | Modification survenue sur l'administration.

Activité: la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de 100% des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'écha | Origine: Transfert d'établissement