Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-26 · Voir les annonces

CONDAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CONDAT est 807389861.

Q: Quel est le code APE de CONDAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONDAT est 43.22B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CONDAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONDAT est FR55807389861. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: ACC MAINTENANCE

BELLEY Entreprise Mise à jour: 26/02/2026

Créée en 2014, CONDAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BELLEY, active dans le secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (APE 43.22B). CONDAT fait partie des 138 entreprises du secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à BELLEY.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2014

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SIREN

807 389 861

TVA

FR55807389861

APE

43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Siège Social

372 RUE DENIS PAPIN
01300 BELLEY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 8 octobre 2014
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 80738986100012

Dirigeants (1)

DAVID JACKY CHRISTIAN CONDAT

President 47 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2021

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

136K€

Résultat

Marge

Actif

136K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (3 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2021	-	-	136 489 €	-	-	-
2020	-	-	161 037 €	-	-	-
2018	-	-	131 640 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2021

CA - Resultat - Actif 136 489 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 161 037 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 131 640 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-26 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | CONDAT | 01300 Belley | Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

2024-12-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-02-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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GERAL CONSTRUCT ELECTR ET TRAVAUX INDUST

BELLEY

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ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU

RUEIL MALMAISON

CA : 171.8M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 807389861 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 807389861 identifie CONDAT, située à BELLEY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CONDAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONDAT est 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CONDAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONDAT est FR55807389861. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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