Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-11-18 · Voir les annonces

CONCEPT ETIQUETTES

ACTIF
AMPLEPUIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2000, CONCEPT ETIQUETTES est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à AMPLEPUIS, active dans le secteur Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (APE 17.29Z). CONCEPT ETIQUETTES fait partie des 6 entreprises du secteur Fabrication d'autres articles en papier ou en carton à AMPLEPUIS.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2000
SIREN
432 780 997
TVA
FR40432780997
APE
17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Objet Social: Création négoce de maquettes graphiques, conception fabrication négoce étiquettes adhésives

Source : INPI (RNE)

Siège Social

87 AVENUE DE LA GARE
69550 AMPLEPUIS
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Identité Juridique

Date création
3 octobre 2000
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
22410 €
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
43278099700024

Dirigeants (1)

BP
BRUNO PETITEVILLE
Membre du conseil de surveillance 64 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2022

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
852K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2022
CA - Resultat - Actif 852 382 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 764 479 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 832 105 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 683 157 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 594 390 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 849 985 € Resultat 84 583 € Actif 513 673 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA - Resultat - Actif 443 439 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-18 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

CONCEPT ETIQUETTES Société par actions simplifiée au capital de 22 410,01 euros Siège social : 87 Avenue de la Gare 69550 AMPLEPUIS 432 780 997 RCS VILLEFRANCHE-TARARE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 13/11/2025, la société CONCEPT ETIQUETTES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 22 410,01 euros, dont le siège social est situé 87 Avenue de la Gare 69550 AMPLEPUIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 432 780 997, et la société LABEL G2, société par actions simplifiée au capital de 63 680 euros, dont le siège social est situé ZA La Poste 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351 709 977 RCS VILLEFRANCHE TARARE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONCEPT ETIQUETTES par la société LABEL G2. La société CONCEPT ETIQUETTES ferait apport à la société LABEL G2 de la totalité de son actif, soit 745 716 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 99 896 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 645 820 euros. La société LABEL G2 détenant la totalité des actions composant le capital social de la société CONCEPT ETIQUETTES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CONCEPT ETIQUETTES détenues par LABEL G2 un mali de fusion de 356 396 euros. La fusion sera réalisée à la date de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société LABEL G2. La société CONCEPT ETIQUETTES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom des deux sociétés le 13/11/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2025-06-12 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2025-04-25 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2025-03-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2024-06-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Voir les 1 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination
CONCEPT ETIQUETTES
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
22410 €
Adresse du siège
87 AVENUE de la gare 69550 Amplepuis FRANCE Contrat d'appui :
Code APE
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Date d'immatriculation
16/11/2006
Date de clôture
31/12
Objet social
Création négoce de maquettes graphiques, conception fabrication négoce étiquettes adhésives

Outils de gestion pour CONCEPT ETIQUETTES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 432780997 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 432780997 identifie CONCEPT ETIQUETTES, située à AMPLEPUIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CONCEPT ETIQUETTES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONCEPT ETIQUETTES est 17.29Z — Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CONCEPT ETIQUETTES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONCEPT ETIQUETTES est FR40432780997. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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