@COM.TARN

Activité: Exercice de la profession d'expert-comptable

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE STE OCCITANE D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMPTABLES Société par actions simplifiée au capital de 47 000 euros Siège social : 40 Rue Alphonse Juin 81100 CASTRES 311 770 291 RCS CASTRES ET @COM.TARN Société par actions simplifiée au capital de 201 900 euros Siège social : 15 Rue Marcel Briguiboul 81100 CASTRES 380 718 379 RCS CASTRES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement le 08/04/2025, La société STE OCCITANE D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMPTABLES, société par actions simplifiée au capital de 47 000 euros, dont le siège social est 40 Rue Alphonse Juin 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 311 770 291 RCS CASTRES, et la société @COM.TARN, société par actions simplifiée au capital de 201 900 euros, dont le siège social est 15 Rue Marcel Briguiboul 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 380 718 379 RCS CASTRES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STE OCCITANE D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMPTABLES par la société @COM.TARN. La société STE OCCITANE D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMPTABLES ferait apport à la société @COM.TARN de la totalité de son actif, soit 754.522 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 579.804 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 121.791 euros. La société @COM.TARN, détenant 1000 actions de la société STE OCCITANE D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMPTABLES sur les 1 000 actions composant le capital de cette dernière, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de STE OCCITANE D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMPTABLES détenues par @COM.TARN un mali de fusion de 450.316 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société STE OCCITANE D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMPTABLES depuis le 01/07/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société @COM.TARN. La fusion sera réalisée le 30/06/2025. La société STE OCCITANE D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMPTABLES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CASTRES au nom des deux sociétés le 09/04/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

PROJET DE FUSION ENTRE @COM.NUMERO 9 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 1 Rond Point de Flotis 31240 ST JEAN 900 191 255 RCS TOULOUSE ET @COM.TARN Société par actions simplifiée au capital de 201 900 euros Siège social : 15 Rue Marcel Briguiboul 81100 CASTRES 380 718 379 RCS CASTRES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 26/02/2025, La société @COM.NUMERO 9, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1 Rond Point de Flotis 31240 ST JEAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 900 191 255 RCS TOULOUSE, et la société @COM.TARN, société par actions simplifiée au capital de 201 900 euros, dont le siège social est 15 Rue Marcel Briguiboul 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 380 718 379 RCS CASTRES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société @COM.NUMERO 9 par la société @COM.TARN. La société @COM.NUMERO 9 ferait apport à la société @COM.TARN de la totalité de son actif, soit 737.832 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 650.290 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 87.542 euros. La société @COM.TARN détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société @COM.NUMERO 9, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de @COM.NUMERO 9 détenues par @COM.TARN un boni de fusion de 32.542 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société @COM.NUMERO 9 depuis le 01/07/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société @COM.TARN. La fusion sera réalisée le 30/04/2025. La société @COM.NUMERO 9 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société @COM.NUMERO 9 en date du 06/03/2025, - au greffe du Tribunal de commerce de CASTRES pour la société @COM.TARN en date du 27/02/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.