COMITE DES FETES D ESTAMPURES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de COMITE DES FETES D ESTAMPURES est 397498577.

ACTIF

ESTAMPURES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, COMITE DES FETES D ESTAMPURES est une Association déclarée basée à ESTAMPURES, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z).

📅 Créée en 1993

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

397 498 577

TVA

FR53397498577

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

65220 ESTAMPURES

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Identité Juridique

Date création: 12 septembre 1993
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 39749857700014

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à ESTAMPURES

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CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 397498577 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 397498577 identifie COMITE DES FETES D ESTAMPURES, située à ESTAMPURES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de COMITE DES FETES D ESTAMPURES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES D ESTAMPURES est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de COMITE DES FETES D ESTAMPURES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES D ESTAMPURES est FR53397498577. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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