COMITE DES FETES

ACTIF
NOYELLES-LES-VERMELLES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, COMITE DES FETES est une Association déclarée basée à NOYELLES-LES-VERMELLES, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). COMITE DES FETES fait partie des 11 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à NOYELLES-LES-VERMELLES.

📅 Créée en 1998
SIREN
419 558 804
TVA
FR59419558804
APE
94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

AVENUE DE PARIS
62980 NOYELLES-LES-VERMELLES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
14 juin 1998
Forme juridique
Association déclarée
SIRET (siège)
41955880400011

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour COMITE DES FETES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 419558804 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 419558804 identifie COMITE DES FETES, située à NOYELLES-LES-VERMELLES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COMITE DES FETES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COMITE DES FETES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES est FR59419558804. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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