COLDIS

AVIS AU BODACC RELATIF À UN PROJET DE TRAITÉ DE FUSION SIMPLIFIÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉES : - La Société Coldis, Société par actions simplifiée, au capital de 1.200.000 euros, dont le siège social est situé : 230, avenue du Counoise, Z.A.C. du Plan – à (84320) Entraigues-sur-la-Sorgue, inscrite au R.C.S. d’Avignon sous le numéro 722°620 549, représentée par son Président, la société ECF, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 582 012 936, représentée par son Président, la société BECF, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 828 500 405, Représentée par Madame Corinne LEDUC, en sa qualité de Directrice Générale, ci-après désignée « Coldis » ou « Société Absorbante » d'une part, ET - La Société Socape, Société par actions simplifiée, au capital de 68.400 euros, dont le siège social est situé : ZAC du Plan, 230 Avenue du Counoise, à (84320) Entraigues-sur-la-Sorgue, inscrite au R.C.S. d’Avignon sous le numéro 384 485 389, représentée par son Président, la société ECF, société par actions simplifiée au capital de 10.598.147,14 €, dont le siège social est situé 1 et 3 rue René Clair, Z.A.C. des Radars, à GRIGNY (91355), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 582°012 936, représentée par son Président, la société BECF, société par actions simplifiée, au capital de 1.580.532,22 euros, ayant son siège social 1 et 3 rue René Clair 91355 Grigny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 828 500 405, Représentée par Madame Corinne LEDUC, en sa qualité de Directrice Générale, ci-après désignée « Socape » ou « Société Absorbée » d’autre part, 1 – Apport – fusion par la Société Socape à la Société Coldis. 2. Les éléments de l'actif et du passif de la Société Socape dont la transmission à la Société Coldis est prévue sont évalués à : -Montant de l'actif : 1.442.134 € (un million quatre cent quarante-deux mille cent trente-quatre euros ) -Montant du passif : 311.227 € (trois cent onze mille deux cent vingt-sept euros). -Actif net apporté : 1.130.905 € (un million cent trente mille neuf cent cinq euros) La totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société ECF, il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la date de réalisation de la fusion. La fusion simplifiée n’entraine pas d’augmentation de capital et la société absorbée se trouvera dissoute du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. 3. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 19 juillet 2023 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce d’Avignon, le 20 juillet 2023, au nom de la société Coldis, la société absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce d’Avignon, le 20 juillet 2023, au nom de la société Socape, la société absorbée. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce