COGITECH

MANUFACTURE XXI Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 16 rue Marcel SEMBAT - 21000 DIJON 530 192 681 RCS DIJON Et COGITECH Société à responsabilité limitée au capital de 28 960 euros Siège social : 16 rue Marcel Sembat 21000 DIJON 429 481 989 RCS DIJON AVIS DE FUSION 1.Les sociétés MANUFACTURE XXI et COGITECH, sus-désignées, ont établi par acte sous signature privée le 27/05/2024, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, MANUFACTURE XXI ferait apport à la société COGITECH de la totalité de son actif, soit 93 358‬ euros, à charge de la totalité de son passif, soit 69 156 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 24 202 euros. 3.Les comptes de MANUFACTURE XXI et COGITECH utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.La société COGITECH détenant la totalité des 2 000 parts sociales composant le capital social de la société MANUFACTURE XXI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société seraient prises en charge par la société COGITECH. La société MANUFACTURE XXI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 5.Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 28/05/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce