Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-06-17 · Voir les annonces

COGEP

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de COGEP est 400833596.

Q: Quel est le code APE de COGEP ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COGEP est 69.20Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de COGEP ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COGEP est FR45400833596. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-DOULCHARD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, COGEP est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) basée à SAINT-DOULCHARD, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 126.4M€, en hausse de 15% par rapport à l'exercice précédent. COGEP fait partie des 15 entreprises du secteur Activités comptables à SAINT-DOULCHARD. COGEP se classe 5ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 9 entreprises du secteur 69.20Z à SAINT-DOULCHARD, avec un CA 383.2 fois supérieur à la moyenne du secteur.

📈 +15% CA 👥 1000-1999 salaries salariés 📅 Créée en 1995 🏆 #5 CA · SAINT-DOULCHARD · 69.20Z 📊 9 entreprises dans ce secteur

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

400 833 596

TVA

FR45400833596

APE

69.20Z Activités comptables

Objet Social: Expertise-comptable et Commissariat aux comptes

Source : INPI (RNE)

Siège Social

2658 ROUTE D'ORLEANS
18230 SAINT-DOULCHARD

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 avril 1995
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social: 19406480 €
Effectif: 1000-1999 salaries
SIRET (siège): 40083359600010

Dirigeants (11)

COMMISSARIAT ET AUDIT

ASSOCIE

LAURENT ANDRÉ CHAPART

Gerant 70 ans

ANTOINE POURIEUX

Directeur 65 ans

CATHERINE MICHEL

Directeur 52 ans

SYLVIE CHOVELLE

Directeur 58 ans

Etablissements (114)

Etablissement Siege

SIRET: 40083359600010

2658 ROUTE D'ORLEANS, 18230 SAINT-DOULCHARD

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600036

20 COURS MANUEL, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600044

ROUTE DE SURY EN VAUX, 18300 SAINT-SATUR

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600051

22 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 18100 VIERZON

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600069

3 RUE DU BENGY, 58640 VARENNES-VAUZELLES

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600077

MAIL DES MARINIERS, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600119

10 AVENUE LEON GAMBETTA, 41110 SAINT-AIGNAN

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600127

34 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 41300 SALBRIS

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600184

AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 36130 DEOLS

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40083359600192

3 PLACE DE LA HALLE, 36600 VALENCAY

APE 69.20Z

Actif

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

126.4M€ +15.3%

Résultat net

11.2M€

Marge nette

8.9%

Total actif

251.8M€

Moyenne secteur

330K€

Médiane secteur

176K€

vs moyenne

×383.2

Entreprises à SAINT-DOULCHARD

9 #5

126.4M€

+15.3%

Résultat

11.2M€

Marge

8.9%

Actif

251.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de COGEP : chiffre d'affaires de 76.8M€ (2017) a 126.4M€ (2023). Resultat net : 11.2M€ en 2023.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	126 355 446 €	11 249 756 €	251 834 499 €	-	-	-
2022	109 580 395 €	9 921 934 €	193 472 545 €	-	-	-
2021	97 634 459 €	9 780 030 €	176 125 526 €	-	-	-
2020	83 996 208 €	8 113 762 €	170 444 821 €	-	-	-
2019	81 844 937 €	7 279 559 €	130 128 632 €	-	-	-
2018	78 673 371 €	8 382 867 €	106 449 330 €	-	-	-
2017	76 838 644 €	7 544 320 €	97 933 764 €	-	-	-
2016	-	-	92 684 409 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA 126 355 446 € Resultat 11 249 756 € Actif 251 834 499 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 109 580 395 € Resultat 9 921 934 € Actif 193 472 545 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 97 634 459 € Resultat 9 780 030 € Actif 176 125 526 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 83 996 208 € Resultat 8 113 762 € Actif 170 444 821 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 81 844 937 € Resultat 7 279 559 € Actif 130 128 632 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 78 673 371 € Resultat 8 382 867 € Actif 106 449 330 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 76 838 644 € Resultat 7 544 320 € Actif 97 933 764 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 92 684 409 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (13 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-17 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2024-06-12 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2024-03-05 Modification

Activité: Expertise comptable et commissariat aux comptes | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2024-02-11 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: fonds libéral d'expert-comptable. | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1234763.00 euros | Acte en date du 30/01/2024 enregistré au SDE d'Etampes le 06/02/2024 sous le numéro Dossier 2024 00002905 référence 9104P61 2024 A 00472 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Donjon 91800 Brunoy | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

2023-05-28 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : COGEP Forme : société anonyme Adresse du siège : 2658 route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD Capital : 19 406 480,00 euros Numéro unique d’identification : 400 833 596 Lieu d’immatriculation : BOURGES Société absorbée : CABINET PIAULT EXPERT-COMPTABLE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue du Docteur Zamenhof 44200 NANTES Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 800 955 957 Lieu d’immatriculation : NANTES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 744 314,39 euros Passif : 1 430 706,10 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant toutes les parts de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu du mali de fusion : 319 582,71 euros Date du projet commun de fusion : 23 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Au nom de l'absorbante : dépôt le 24 mai 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES -Au nom de l'absorbée : dépôt le 24 mai 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2023-05-28 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : COGEP Forme : société anonyme Adresse du siège : 2658 route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD Capital : 19 406 480,00 euros Numéro unique d’identification : 400 833 596 Lieu d’immatriculation : BOURGES Société absorbée : COGEP CHOLET Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 boulevard de Touraine Z.I. LEGERE 49300 CHOLET Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 487 503 849 Lieu d’immatriculation : ANGERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 867 819,63 euros Passif : 939 942,99 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant toutes les parts de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu du boni de fusion : 92 854,36 euros Date du projet commun de fusion : 23 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Au nom de l'absorbante : dépôt le 24 mai 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES -Au nom de l'absorbée : dépôt le 24 mai 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2023-05-07 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : COGEP Forme : société anonyme Adresse du siège : 2 658 route d’Orléans 18230 SAINT DOULCHARD Capital : 19 406 920 euros Numéro unique d’identification : 400 833 596 Lieu d’immatriculation : BOURGES Société absorbée : CPM CABINET PATRICE MINETO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Porte de l'Arénas Entrée B - 2e étage 455 Promenade des Anglais 06200 NICE Capital : 7 500 euros Numéro unique d’identification : 500 791 645 Lieu d’immatriculation : NICE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 952 572,97 euros Passif : 708 868,79 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant toutes les parts de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu du mali de fusion : 702 371,82 euros Date du projet commun de fusion : 24 avril 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Au nom de l'absorbante : dépôt le 26 avril 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES -Au nom de l'absorbée : dépôt le 26 avril 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de NICE | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2023-04-11 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : COGEP Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 2658 route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD Capital : 19 406 920,00 euros Numéro unique d’identification : 400 833 596 Lieu d’immatriculation : BOURGES Société absorbée : CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE AUDIT SUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28 avenue Carnot 06500 Menton Capital : 14 120 euros Numéro unique d’identification : 802 395 921 Lieu d’immatriculation : NICE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 592 244,59 euros Passif : 976 183,02 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant toutes les parts de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu du mali de fusion : 161 258,43 euros Date du projet commun de fusion : 28 mars 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Au nom de l'absorbante : dépôt le 30 mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES. -Au nom de l'absorbée : dépôt le 31 mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de NICE. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2023-04-04 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : COGEP Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 2658 route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD Capital : 19 406 920,00 euros Numéro unique d’identification : 400 833 596 Lieu d’immatriculation : BOURGES Société absorbée : COGEP DOUAI Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Adresse du siège : 822 rue Maurice Caullery ZI DOUAI DORIGNIES 59500 DOUAI Capital : 16 800, 00 euros Numéro unique d’identification : 393 517 388 Lieu d’immatriculation : DOUAI Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 310 135, 03 euros Passif : 211 959, 05 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant toutes les parts de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu du mali de fusion : 218 554,02 euros Date du projet commun de fusion : 28 mars 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Au nom de l'absorbante : dépôt le 29 mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES. -Au nom de l'absorbée : dépôt le 29 mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2023-04-04 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : COGEP Forme : société anonyme Adresse du siège : 2658 route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD Capital : 19 406 920,00 euros Numéro unique d’identification : 400 833 596 Lieu d’immatriculation : BOURGES Société absorbée : SCORGEC Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 30 rue Joannes Carret 69009 LYON Capital : 38 112,25 euros Numéro unique d’identification : 317 802 809 Lieu d’immatriculation : LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 825 157,98 euros Passif : 347 237,24 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant toutes les parts de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu du mali de fusion : 262 882,26 euros Date du projet commun de fusion : 28 mars 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Au nom de l'absorbante : dépôt le 29 mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES -Au nom de l'absorbée : dépôt le 29 mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

2023-03-31 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : COGEP Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 2658 Route d’Orléans 18230 SAINT DOULCHARD Capital : 19 406 920 € Numéro unique d’identification : 400 833 596 Lieu d’immatriculation : BOURGES Société absorbée : AMARYLLIS Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 2658 Route d’Orléans 18230 SAINT DOULCHARD Capital : 1 600 420 € Numéro unique d’identification : 503 591 711 Lieu d’immatriculation : BOURGES Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 57 795 436,17 euros Passif : 11 989 924,17 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 3,157 actions COGEP pour 1 action AMARYLLIS Montant prévu de la prime de fusion : 40 750 599,01 euros Date du projet commun de fusion : 23 mars 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Au nom de l'absorbante : dépôt le 24 mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES -Au nom de l'absorbée : dépôt le 24 mars 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Bilan / Comptes Annuels

1.6 Mo

Bilan / Comptes Annuels

1.7 Mo

Bilan / Comptes Annuels

1.8 Mo

Bilan / Comptes Annuels

1.9 Mo

Bilan / Comptes Annuels

2.6 Mo

Bilan / Comptes Annuels

5.4 Mo

Bilan / Comptes Annuels

5.3 Mo

Bilan / Comptes Annuels

2.6 Mo

Acte / Statuts

0.7 Mo

Acte / Statuts

0.7 Mo

Acte / Statuts

4.5 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Acte / Statuts

0.2 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

1.0 Mo

Acte / Statuts

1.0 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

0.4 Mo

Acte / Statuts

1.3 Mo

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1.5 Mo

Acte / Statuts

1.4 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

3.3 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

1.2 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

1.1 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

1.4 Mo

Acte / Statuts

1.0 Mo

Acte / Statuts

1.3 Mo

Acte / Statuts

0.4 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

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0.4 Mo

Acte / Statuts

1.2 Mo

Acte / Statuts

5.2 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

0.4 Mo

Acte / Statuts

5.2 Mo

Acte / Statuts

1.4 Mo

Acte / Statuts

1.3 Mo

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1.5 Mo

Acte / Statuts

1.1 Mo

Acte / Statuts

1.3 Mo

Acte / Statuts

3.2 Mo

Acte / Statuts

0.9 Mo

Acte / Statuts

1.1 Mo

Acte / Statuts

4.8 Mo

Acte / Statuts

0.9 Mo

Acte / Statuts

0.9 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

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1.0 Mo

Acte / Statuts

1.7 Mo

Acte / Statuts

1.9 Mo

Acte / Statuts

2.5 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

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0.1 Mo

Acte / Statuts

0.2 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

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0.4 Mo

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0.2 Mo

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0.0 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

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0.1 Mo

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0.1 Mo

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0.1 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

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0.6 Mo

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1.0 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Acte / Statuts

0.0 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Acte / Statuts

0.6 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

1.2 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Acte / Statuts

0.4 Mo

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4.9 Mo

Acte / Statuts

0.6 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Acte / Statuts

0.2 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Acte / Statuts

7.3 Mo

Acte / Statuts

2.3 Mo

Acte / Statuts

0.7 Mo

Acte / Statuts

0.8 Mo

Acte / Statuts

4.5 Mo

Acte / Statuts

1.1 Mo

Acte / Statuts

1.2 Mo

Acte / Statuts

4.7 Mo

Acte / Statuts

7.3 Mo

Acte / Statuts

0.2 Mo

Acte / Statuts

0.9 Mo

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0.9 Mo

Acte / Statuts

1.0 Mo

Acte / Statuts

1.0 Mo

Acte / Statuts

0.2 Mo

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2.5 Mo

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0.6 Mo

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0.4 Mo

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0.3 Mo

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1.5 Mo

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1.5 Mo

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Acte / Statuts

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0.2 Mo

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0.5 Mo

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0.6 Mo

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Acte / Statuts

0.1 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

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0.3 Mo

Acte / Statuts

0.2 Mo

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0.1 Mo

Acte / Statuts

0.3 Mo

Acte / Statuts

0.4 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination

COGEP

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

19406480 €

Adresse du siège

2658 ROUTE D'ORLEANS 18230 SAINT DOULCHARD FRANCE

Code APE

6920Z - Activités comptables

Date d'immatriculation

28/04/1995

Date de clôture

31/08

Objet social

Expertise-comptable et Commissariat aux comptes

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
CHAPART	Directeur général délégué , Administrateur
MICHEL	Administrateur
CHOVELLE	Administrateur
GREAU	Directeur général délégué
VAUTIER	Président du conseil d'administration , Directeur Général
STENGER	Directeur général délégué , Administrateur

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400833596 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400833596 identifie COGEP, située à SAINT-DOULCHARD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de COGEP ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COGEP est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de COGEP ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COGEP est FR45400833596. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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