CODEV

Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date 7 novembre 2025, la société CODEV, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 148 rue des Pommiers 71000 Mâcon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 835 385 899, et la société BAUX S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 177 760 euros, dont le siège social est 148 rue des Pommiers 71000 Mâcon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 337 955 892 RCS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CODEV par la société BAUX S.A.S. La société CODEV ferait apport à la société BAUX S.A.S de la totalité de son actif évalué à 2 338 003 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 615 311 euros, la valeur nette des apports s'élèverait donc à 722 692 euros. Pour rémunérer cet apport, la société BAUX augmenterait son capital d'un montant de 167 160 euros pour le porter de 177 760 euros à 344 920 euros, par la création de 4 179 actions nouvelles de 40 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l'associée unique de la société CODEV à raison de 0,84 action de la société BAUX S.A.S contre 1 action de la société CODEV. La prime de fusion s'élèverait globalement à 555 532 euros. En conséquence, la société BAUX S.A.S procéderait immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 4 444 actions qu'elle détiendrait par suite de la fusion, soit un montant de 177 760 euros, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire, égale à 1 337 088 euros, s'imputerait sur la prime de fusion de la société BAUX S.A.S. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associées uniques des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CODEV depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BAUX S.A.S. La société CODEV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce de Mâcon. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Mâcon au nom des deux sociétés le 18 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.