Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

CODE LIBRE

ACTIF
NICE Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2024, CODE LIBRE est une SAS, société par actions simplifiée basée à NICE, active dans le secteur Programmation informatique (APE 62.01Z). CODE LIBRE fait partie des 1878 entreprises du secteur Programmation informatique à NICE.

📅 Créée en 2024
SIREN
929 466 308
TVA
FR76929466308
APE
62.01Z Programmation informatique

Siège Social

13 IMPASSE JEANNE MARLIN
06300 NICE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
92946630800012

Dirigeants (1)

AG
ATTILA GAZSO
President 46 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | Code Libre | 06300 Nice | Greffe du Tribunal de Commerce de nice

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de nice
2025-10-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CODE LIBRE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 929466308 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 929466308 identifie CODE LIBRE, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CODE LIBRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CODE LIBRE est 62.01Z — Programmation informatique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CODE LIBRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CODE LIBRE est FR76929466308. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite