Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-07-28 · Voir les annonces

CODE

ACTIF
BAIN-DE-BRETAGNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, CODE est une SAS, société par actions simplifiée basée à BAIN-DE-BRETAGNE, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). CODE fait partie des 405 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à BAIN-DE-BRETAGNE.

📅 Créée en 2024
SIREN
931 323 331
TVA
FR47931323331
APE
68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

5 LE GRIL
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
19 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
93132333100013

Dirigeants (5)

TA
TATTE
Directeur General Delegue
AL
ANNE-GAËLLE LERAN
President 50 ans
MD
MICHEL MARC HENRI DELAVANT
Directeur General Delegue 66 ans
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-28 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'exercice de toutes activités de marchand de biens et de promotion immobilière. la construction, pour son compte, d'immeubles destinés à la vente à usage principal d'habitation et, accessoirement, de tous autres immeubles, ainsi que toutes activités commerciales d'achat et de revente portant sur des immeubles ou des parts de sociétés immobilières, et toutes opérations de vente de terrain et de lotissement (propriété foncière en lots destinés à être construits en vue de les céder). l'acquisition, la revente, la mise en valeur, la restructuration de tous terrains, ouvrages, constructions, à quelque usage que ce soit, dans le cadre de l'objet social. le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CODE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 931323331 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 931323331 identifie CODE, située à BAIN-DE-BRETAGNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CODE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CODE est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CODE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CODE est FR47931323331. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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