Annonce BODACC récente : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Publié le 2025-08-29 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

C.N.V.

ACTIF

Enseigne: LE KARGO

DOLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, C.N.V. est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à DOLE, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). C.N.V. fait partie des 197 entreprises du secteur Débits de boissons à DOLE.

📅 Créée en 2005
SIREN
483 372 025
TVA
FR37483372025
APE
56.30Z Débits de boissons

Siège Social

AVENUE DE LAHR
39100 DOLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 mai 2005
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
48337202500039

Dirigeants (2)

NC
NORBERT CAMPIONI
Membre du conseil de surveillance 51 ans
AD
ANRIQUE DE FREITAS
Membre du conseil de surveillance 65 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-29 Procedure collective

Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2025-05-31 Procedure collective

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2025-05-31 Procedure collective

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2023-12-22 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2023-11-24 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour C.N.V.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Débits de boissons Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 483372025 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 483372025 identifie C.N.V., située à DOLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de C.N.V. ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de C.N.V. est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de C.N.V. ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de C.N.V. est FR37483372025. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite