Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-30 · Voir les annonces

C.N.S.

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de C.N.S. est 440447290.

Q: Quel est le code APE de C.N.S. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de C.N.S. est 68.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de C.N.S. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C.N.S. est FR25440447290. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

VILLEURBANNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, C.N.S. est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VILLEURBANNE, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). C.N.S. fait partie des 9041 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à VILLEURBANNE.

📅 Créée en 2001

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

440 447 290

TVA

FR25440447290

APE

68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

12 RUE JEAN-CLAUDE VIVANT
69100 VILLEURBANNE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 31 decembre 2001
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 44044729000022

Dirigeants (2)

EDITH BOUAZIZ

Membre du conseil de surveillance 68 ans

EDITH CHETTRIT (BOUAZIZ)

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44044729000022

12 RUE JEAN-CLAUDE VIVANT, 69100 VILLEURBANNE

APE 68.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 44044729000014

2 CHEMIN CLAUDE DEBUSSY, 69120 VAULX-EN-VELIN

APE 51.9B

Ferme

Donnees Financieres 2022

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

337K€

Résultat

Marge

Actif

337K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2022	-	-	337 225 €	-	-	-
2016	132 000 €	-21 340 €	599 913 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2022

CA - Resultat - Actif 337 225 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 132 000 € Resultat -21 340 € Actif 599 913 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2025-10-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2024-01-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440447290 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440447290 identifie C.N.S., située à VILLEURBANNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de C.N.S. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de C.N.S. est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de C.N.S. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C.N.S. est FR25440447290. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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