CNP ASSURANCES

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION CNP ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 686 618 477,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 341 737 062 RCS Nanterre, est société absorbante MFPREVOYANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 81 773 850,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 507 648 053 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 669.559.282 € Passif : 478.555.673 € Actif net : 191.003.609 € Rapport d’échange des droits sociaux : La fusion étant soumise au régime simplifié des fusions il ne sera pas établi de rapport d’échange Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 5 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 15 novembre 2023 au nom de chacune des sociétés participantes au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance. | Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.