Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-16 · Voir les annonces

CMSC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CMSC est 440427417.

Q: Quel est le code APE de CMSC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CMSC est 25.62B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CMSC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CMSC est FR61440427417. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: CONTROLE MECANIQUE SIOULET CHAVANON

USSEL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, CMSC est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à USSEL, active dans le secteur Mécanique industrielle (APE 25.62B). CMSC fait partie des 6 entreprises du secteur Mécanique industrielle à USSEL.

📅 Créée en 2002

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

440 427 417

TVA

FR61440427417

APE

25.62B Mécanique industrielle

Siège Social

12 RUE DES PERCE-NEIGE
19200 USSEL

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2002
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 44042741700025

Dirigeants (2)

PASCAL EYBOULET

Membre du conseil de surveillance 63 ans

PASCAL EYBOULET (EYBOULET)

Liquidateur

Etablissements (2)

CONTROLE MECANIQUE SIOULET CHAVANON Siege

SIRET: 44042741700025

12 RUE DES PERCE-NEIGE, 19200 USSEL

APE 25.62B

Ferme

Etablissement

SIRET: 44042741700017

3 RUE DE L'EGLISE, 63760 BOURG-LASTIC

APE 25.62B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

2024-08-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

2023-09-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises à USSEL Voir l'annuaire →

6 entreprises du même secteur dans cette ville.

CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

USSEL

CA : 55.0M€

ETABLISSEMENTS A. PUYBARET

Entreprises du même secteur — Mécanique industrielle Voir l'annuaire →

GROUPE LE PISTON FRANCAIS

NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING

CHATELLERAULT

CA : 60.1M€

NEXTEAM MARMANDE MACHINING

MARMANDE

CA : 58.3M€

ORTEC SERVICES INDUSTRIE

AIX-EN-PROVENCE

CA : 53.5M€

SOCIETE D'APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET MECANIQUES (LPF SODAPEM)

SOMMIERES

CA : 52.4M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440427417 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440427417 identifie CMSC, située à USSEL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CMSC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CMSC est 25.62B — Mécanique industrielle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CMSC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CMSC est FR61440427417. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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