Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-01-31 · Voir les annonces

C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES)

ACTIF
BLAGNAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES) est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BLAGNAC, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES) fait partie des 108 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à BLAGNAC.

📅 Créée en 2003
SIREN
450 245 006
TVA
FR39450245006
APE
71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

3 RUE FERNAND LEGER
31700 BLAGNAC
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2003
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
45024500600017

Dirigeants (1)

RJ
RENAUD JOUENNE
Membre du conseil de surveillance 49 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-31 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES) | 31700 Blagnac | Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
2025-01-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2024-01-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2023-06-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES)

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Ingénierie, études techniques Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 450245006 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 450245006 identifie C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES), située à BLAGNAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES) ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES) est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de C.M.S. (CONSEIL MAINTENANCE SERVICES) est FR39450245006. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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