Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

CLOVIS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CLOVIS est 384537783.

Q: Quel est le code APE de CLOVIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CLOVIS est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CLOVIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CLOVIS est FR24384537783. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Pignans Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 1992, CLOVIS est une Société civile immobilière basée à Pignans, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). CLOVIS fait partie des 174 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pignans.

📅 Créée en 1992

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

384 537 783

TVA

FR24384537783

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: location de logements nus

Source : BODACC

Siège Social

262 Vallon Notre Dame
83790 Pignans

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 6 fevrier 1992
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 930 €
SIRET (siège): 38453778300027

Dirigeants (2)

MICHEL BARON

Representant permanent 75 ans

NOËLLE HOUSSIN (DELOM)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 38453778300027

262 VALLON NOTRE DAME, 83790 PIGNANS

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 38453778300019

86 AVENUE CLOVIS HUGUES, 83200 TOULON

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Modifications diverses

[Modifications diverses] | CLOVIS | 83790 Pignans | Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

2025-02-04 Modification

Activité: location de logements nus

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

2024-01-14 RCS_A

Activité: location de logements nus | Origine: Transfert d'établissement

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour CLOVIS

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 384537783 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 384537783 identifie CLOVIS, située à Pignans. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CLOVIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CLOVIS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CLOVIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CLOVIS est FR24384537783. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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