CLINIQUE DE L ESSONNE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale CLINIQUE DE L’ESSONNE SAS à associé unique au capital de 960 000 euros Siège Social : 1 et 3 rue de la Clairière Evry 91000 EVRY COURCOURONNES 966 202 988 R.C.S. EVRY Société Absorbante CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE CHAMPS ELYSEES, PAR ABREVIATION CRF CHAMPS ELYSEES SAS à associée unique au capital de 576 800 euros Siège Social : 1 - 3 rue de la Clairière Evry 91000 EVRY COURCOURONNES 483 384 111 R.C.S. EVRY Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2023, de la Société Absorbée CRF CHAMPS ELYSEES dont la transmission à la Société Absorbante CLINIQUE DE L’ESSONNE est prévue : - actif : 13 145 654,02 euros - passif : 4 917 999,32 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La société Almaviva Santé (SAS sise 70 rue de la Coquillade – Espace Eole – Puyricard – 13540 AIX-EN-PROVENCE 798 067 872 RCS AIX-EN-PROVENCE), détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du Projet de Traité de fusion, l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée CRF CHAMPS ELYSEES contre des actions de la société absorbante CLINIQUE DE L’ESSONNE. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante CLINIQUE DE L’ESSONNE ni à augmentation de son capital social. En conséquence, il n’est pas établi de rapport d’échange. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 26 juillet 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry au nom des Sociétés CRF CHAMPS ELYSEES et CLINIQUE DE L’ESSONNE le 29 juillet 2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce