CLAIRSIENNE

Activité: Acquisitions, constructions et locations d'habitations à loyers modérés, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété

Activité: Acquisitions, constructions et locations d'habitations à loyers modérés, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété

Société absorbante : DOMOFRANCE Forme : Société Anonyme d’HLM Adresse du siège : 110 Avenue de la Jallère – Quartier du Lac – 33042 BORDEAUX CEDEX Capital : 82.020.807,63 € Numéro unique d’identification :458.204.963 RCS BORDEAUX Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Société absorbée : CLAIRSIENNE Forme : Société Anonyme d’HLM Adresse du siège : 233 Avenue Emile Counord – 33000 BORDEAUX Capital : 22.119.669 € Numéro unique d’identification : 458.205.382 Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.450.447.852,23 € Passif : 1.064.326.742,69 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 37 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-2-1 du CCH, l’apport serait rémunéré par l’attribution de 21.430.919 actions nouvelles de 1,53 € de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 32.789.306,07 €. L’augmentation de capital serait assortie d’une prime d’émission de 353.331.803,47 €. En cas d'augmentation ou de réduction du nombre d'actions de CLAIRSIENNE avant le 31 août 2025 résultant d’opérations sur le capital, le nombre d'actions à émettre par DOMOFRANCE sera ajusté en conséquence selon la même parité ainsi que le montant de l'augmentation de capital et le montant de la prime d’émission en résultant. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de boni de fusion Date du projet commun de fusion : 15 avril 2025 Date d’effet juridique de la fusion : 31 août 2025 à minuit. Date d’effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal : 1er janvier 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 avril 2025 au titre de la société DOMOFRANCE Le 17 avril 2025 au titre de la société CLAIRSIENNE

Activité: Acquisitions, constructions et locations d'habitations à loyers modérés, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété

Activité: Acquisitions, constructions et locations d'habitations à loyers modérés, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété | Modification survenue sur le capital.