Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-07-17 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

CIRVAL

CESSÉE
SAINTE-MARIE-AUX-MINES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, CIRVAL est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINTE-MARIE-AUX-MINES, anciennement active dans Récupération de déchets triés (APE 38.32Z). CIRVAL fait partie des 2 entreprises du secteur Récupération de déchets triés à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.

📅 Créée en 2011
SIREN
539 437 236
TVA
FR95539437236
APE
38.32Z Récupération de déchets triés

Siège Social

6 LA FORGE
68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
29 decembre 2011
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
53943723600026

Dirigeants (8)

PB
JB
JEAN-FRANCOIS BRUT
President du Directoire 64 ans
CO
CHRISTOPHE OSWALD
President du Conseil d'Administration 52 ans
WP
WILLLIAM PERREE
Directeur General Delegue 59 ans
WP
WILLIAM PERREE
Directeur General Delegue 59 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-17 Procedure collective

Jugement pronoçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 Avril 2016. N°RG 16/00347

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2025-06-20 Modification

Activité: Revalorisation et transformation des matières secondaires issues du recyclage

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CIRVAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Récupération de déchets triés

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 539437236 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 539437236 identifie CIRVAL, située à SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CIRVAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CIRVAL est 38.32Z — Récupération de déchets triés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CIRVAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CIRVAL est FR95539437236. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite