Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-13 · Voir les annonces

CIPAP SOLUTIONS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CIPAP SOLUTIONS est 877481994.

Q: Quel est le numéro de TVA de CIPAP SOLUTIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CIPAP SOLUTIONS est FR48877481994. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MOIRANS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, CIPAP SOLUTIONS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MOIRANS, active dans le secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (APE 74.90B). CIPAP SOLUTIONS fait partie des 45 entreprises du secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à MOIRANS.

📅 Créée en 2019

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

877 481 994

TVA

FR48877481994

APE

74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Siège Social

54 RUE DE CORPORAT
38430 MOIRANS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 11 septembre 2019
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 87748199400011

Dirigeants (1)

EDDY GEORGES LEMOINE

Membre du conseil de surveillance 60 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

32K€

Marge nette

Total actif

243K€

Résultat

32K€

Marge

Actif

243K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	32 481 €	242 744 €	-	-	-
2023	-	32 817 €	206 402 €	-	-	-
2022	-	30 946 €	206 474 €	-	-	-
2020	-	93 495 €	187 705 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat 32 481 € Actif 242 744 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat 32 817 € Actif 206 402 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat 30 946 € Actif 206 474 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat 93 495 € Actif 187 705 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-13 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

2024-08-22 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

2023-10-05 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 877481994 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 877481994 identifie CIPAP SOLUTIONS, située à MOIRANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CIPAP SOLUTIONS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CIPAP SOLUTIONS est 74.90B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CIPAP SOLUTIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CIPAP SOLUTIONS est FR48877481994. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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