CIOTATDIS

Pour la société absorbante La société CIOTATDIS, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe à LA SEYNE-SUR-MER (83500), Quartier Léry et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 881 242 374.Pour la société absorbée La société CIOTATBRUNETTE, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social se situe à LA SEYNE-SUR-MER (83500), Quartier Léry et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 887 867 752, L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 964.897 € passif : 999.406 € Rapport d’échange / prime de fusion : la société absorbante, CIOTATDIS, détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, CIOTATBRUNETTE, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’y a pas lieu à la détermination d’un rapport d’échange et la société absorbante ne procédera à aucune modification de son capital du fait de la fusion. Conformément à la réglementation comptable, la différence entre : le montant de cet actif net (soit -34.509 euros), et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts sociales de la société CIOTATBRUNETTE (1.000 euros) dont elle est propriétaire, différence par conséquent égale à un montant négatif de 35.509 euros, constituera un mali de fusion Ce mali de fusion, qui correspond intégralement à un vrai mali est comptabilisé en charges financières. Opposition : L236-15 du Code de commerce La date du projet commun de fusion : Le 9 décembre 2025 Caractère rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 31 janvier 2025.Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante Société absorbante : Le 9 décembre 2025 au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON Société absorbée : Le 9 décembre 2025 au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.