Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-12 · Voir les annonces

CINQ D

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CINQ D est 992071977.

Q: Quel est le code APE de CINQ D ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CINQ D est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CINQ D ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CINQ D est FR57992071977. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PEROUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, CINQ D est une Société civile immobilière basée à PEROUSE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). CINQ D fait partie des 83 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PEROUSE.

📅 Créée en 2025

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

992 071 977

TVA

FR57992071977

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

16 RUE DES SAPINS
90160 PEROUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 24 septembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99207197700019

Dirigeants (2)

SOPHIE DEBUCHY (CLEMENT)

Gérant et associé indéfiniment responsable

CÉDRIC DEBUCHY

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-12 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: propriété par voie d'apport ou d'acquisition, d'échange ou autrement et la détention de terrains, d'immeubles bâtis et de biens et droits immobiliers, la disposition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle. aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente à titre exceptionnel, échange ou apport en société. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour CINQ D

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992071977 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992071977 identifie CINQ D, située à PEROUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CINQ D ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CINQ D est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CINQ D ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CINQ D est FR57992071977. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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