CINQ

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 19 février 2024 : 1°) La société LOULOU, société civile au capital de 2 567 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue de l’Industrie – 69200 Vénissieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 812 050 680, représentée par son Gérant, Monsieur Raphaël DUFER 2°) La société CINQ, société civile au capital de 2 567 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue de l’Industrie – 69200 Vénissieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 812 606 846, représentée par son Gérant, Monsieur Dominique AUBRY Et 3°) La société DUO AVENIR, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 dont le siège social est situé 12 rue de l’Industrie – 69200 Vénissieux, en cours de constitution, représentée par son cogérant, Monsieur Dominique AUBRY ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des augmentations de capital par apport en nature, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. A ce titre, les sociétés LOULOU et CINQ feraient chacune apport à la société DUO AVENIR de 16 214 actions de 10 € chacune de la société DUO-INVEST, société par actions simplifiée au capital de 823 570 euros dont le siège social est situé 12 rue de l’Industrie – 69200 Vénissieux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 434 748 950, constitutifs d’une branche complète d’activité, pour une valorisation de 2 409 096 €. Les apports seront rémunérés comme suit : • La société LOULOU recevra 1 204 548 parts de 1 € de valeur nominale, créées par la société DUO AVENIR au titre d'une augmentation de capital de 1 204 548 € ; • La société CINQ recevra 1 204 548 parts de 1 € de valeur nominale, créées par la société DUO AVENIR au titre d'une augmentation de capital de 1 204 548 €. L’augmentation de capital de la société DUO AVENIR s’élèvera ainsi globalement à 2 409 096 euros. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux Art. L.236-15, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par décision collective des associés de la société DUO AVENIR. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 mars 2024. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 20 février 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des sociétés LOULOU et CINQ. Pour avis Le représentant légal. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce