Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-11-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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CIAC DES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CIAC DES est 417686235.

Q: Quel est le code APE de CIAC DES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CIAC DES est 71.12B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CIAC DES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CIAC DES est FR10417686235. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

VANVES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, CIAC DES est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VANVES, anciennement active dans Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). CIAC DES fait partie des 83 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à VANVES.

📅 Créée en 1998

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

417 686 235

TVA

FR10417686235

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

15 RUE RENE COCHE
92170 VANVES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 janvier 1998
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 41768623500033

Dirigeants (1)

JOSEPH BURGARELLA

Membre du conseil de surveillance 82 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 41768623500033

15 RUE RENE COCHE, 92170 VANVES

APE 71.12B

Ferme

Etablissement

SIRET: 41768623500017

14 RUE MADEMOISELLE, 75015 PARIS

APE 74.2C

Ferme

Etablissement

SIRET: 41768623500025

18 RUE BARA, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

APE 74.2C

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-07 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

2025-11-02 Modification

Activité: LA CONCEPTION, LA REALISATION, LA COMMERCIALISATION DE TOUTES ETUDES, L'INGENIERIE, LE DEVELOPPEMENT, ET L'EXPLOITATION DE TOUS SYSTEMES ELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES INCLUS DANS TOUT EQUIPEMENT TECHNIQUE DE TOUS TYPES DE FLUIDES ET DE TOUS TYPES DE PROCESS, ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTES ACTIVITES AYANT UN LIEN AVEC LES PRECEDENTES

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CA : 633.2M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 417686235 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 417686235 identifie CIAC DES, située à VANVES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CIAC DES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CIAC DES est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CIAC DES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CIAC DES est FR10417686235. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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