Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-10-10 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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CHT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CHT est 447536988.

Q: Quel est le code APE de CHT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHT est 50.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CHT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHT est FR26447536988. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

SAINT-TROPEZ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, CHT est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-TROPEZ, anciennement active dans Transports maritimes et côtiers de passagers (APE 50.10Z). CHT fait partie des 14 entreprises du secteur Transports maritimes et côtiers de passagers à SAINT-TROPEZ.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2003

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

447 536 988

TVA

FR26447536988

APE

50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers

Siège Social

9 BOULEVARD LOUIS BLANC
83990 SAINT-TROPEZ

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 27 fevrier 2003
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 0 salarie
SIRET (siège): 44753698800028

Dirigeants (4)

CABINET CONSEILS ET COMMISSAIRES ASSOCIES

ASSOCIE

DAVID BADIN

President 56 ans

FREDERIC CASTELLS

President du Conseil d'Administration 74 ans

Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44753698800028

9 BOULEVARD LOUIS BLANC, 83990 SAINT-TROPEZ

APE 50.10Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 44753698800010

ROUTE DES SALINS, 83990 SAINT-TROPEZ

APE 50.10Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-10 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2025-10-09 Modification

Activité: Location et transports maritimes

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2025-06-13 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2025-05-30 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2023-09-29 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 2000, route des Lucioles - les Algorithmes Bâtiment Aristote B - 06410 Biot .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 447536988 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 447536988 identifie CHT, située à SAINT-TROPEZ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CHT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHT est 50.10Z — Transports maritimes et côtiers de passagers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CHT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHT est FR26447536988. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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