CHRONO FLEX

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CHRONO FLEX la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 13 rue Olympe de Gouge - 44800 Saint-Herblain le montant du capital initial : 1.649.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 401 282 553 RCS Nantes Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CORSIFLEX la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue Saint-Martin - 20215 Vescovato le montant du capital initial : 33.330 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 481 040 012 RCS Bastia L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 30/06/2023 : 493.214 € passif : au 30/06/2023 : 100.773 € actif net : au 30/06/2023 : 392.441 € Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura au plan comptable et fiscal un effet rétroactif au 01 juillet 2023 (la « Date d'Effet »). En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce, les opérations réalisées par la Société Absorbée pendant la période comprise entre la Date d'Effet et la Date de Réalisation, seront considérées de plein droit, du point de vue comptable et fiscal, comme ayant été réalisées pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. Juridiquement, la Fusion sera définitivement réalisée à la Date de Réalisation conformément aux termes de l'article 13 du Traité de Fusion. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Dans la mesure où la Société Absorbante détiendra, à la Date de Réalisation, la totalité des 3.333 actions composant le capital social de la Société Absorbée, et conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni à la création d'aucun autre titre nouveau de la Société Absorbante à titre d'augmentation de son capital social en rémunération des apports de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté à la Date d'Effet par la Société Absorbée (392.441 euros) ressortant de l'article 6.4, et la valeur nette d'acquisition des actions de la Société Absorbée figurant au bilan de la Société Absorbante 510.906, soit 118.465 euros, constituera un mali technique de fusion, qui sera comptabilisé dans les comptes de la Société Absorbante conformément à la législation en vigueur. La date du projet commun de fusion : 16 août 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22 août 2023 au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la Société Absorbante et le 22 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia pour la Société Absorbée. | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

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