Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-05-06 · Voir les annonces

CHOCO USSEL

ACTIF
USSEL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, CHOCO USSEL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à USSEL, active dans le secteur Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (APE 47.24Z). CHOCO USSEL fait partie des 151 entreprises du secteur Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé à USSEL.

📅 Créée en 2025
SIREN
943 968 735
TVA
FR44943968735
APE
47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Siège Social

ROUTE DE PONTY
19200 USSEL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
30 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
94396873500010

Dirigeants (1)

RJ
RAPHAËL JUILLARD-CONDAT
Membre du conseil de surveillance 39 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-06 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la vente de chocolats, de dragées, de confiserie et de glaces | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CHOCO USSEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 943968735 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 943968735 identifie CHOCO USSEL, située à USSEL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CHOCO USSEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHOCO USSEL est 47.24Z — Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CHOCO USSEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CHOCO USSEL est FR44943968735. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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